ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
ART ET DECO
Siège social : 9 Rue des Mirabelliers, 57220 Varize
SIRET : 83868568300024
Code APE : 4333Z
TVA Intracommunautaire : FR57838685683
Représentée par : Jérémy Kawka
E-mail : resinergy@gmail.com
Téléphone : 06 86 84 01 04
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet Résinergy, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Résinergy.
Les produits commercialisés comprennent notamment :
- Moquette de pierre
- Résines décoratives
- Résines pailletées
- Produits d’étanchéité
- Granulats de marbre
- Pigments
- Accessoires d’application
- Outils et consommables
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les photographies, illustrations et descriptifs présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les coloris affichés à l’écran peuvent varier selon les réglages des appareils utilisés par le Client.
ARTICLE 5 – PRODUITS TECHNIQUES
Les produits commercialisés par Résinergy sont des produits techniques destinés à être appliqués selon des règles précises de mise en œuvre.
Le Client reconnaît :
- Avoir pris connaissance des fiches techniques.
- Respecter les recommandations d’application.
- Vérifier la compatibilité des supports.
- Vérifier les quantités nécessaires avant toute commande.
- Respecter les températures et conditions de pose préconisées.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise préparation du support, de non-respect des fiches techniques ou d’une utilisation non conforme des produits.
ARTICLE 6 – VARIATION DE COULEURS ET MATIÈRES
Les granulats de marbre étant des matériaux naturels, de légères variations de teintes peuvent exister entre différents lots.
Les pigments, résines colorées, paillettes et produits teintés peuvent également présenter de légères différences d’aspect ou de couleur selon les fabrications.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix (HT) affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 8 – COMMANDE
Toute commande devient définitive après réception et validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’informations incomplètes.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
La commande n’est traitée qu’après réception effective des fonds sur le compte bancaire du Vendeur.
En l’absence de règlement dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France et en Belgique (5 jours ouvrés minimum)
Pour toute autre destination, le Client doit contacter préalablement le Vendeur par e-mail.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation, pénalité ou annulation de commande.
ARTICLE 11 – RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de leur réception.
Toute anomalie, colis endommagé, produit manquant ou détérioré devra être signalé :
- Dans un délai maximum de 24 heures après réception.
- Par téléphone ou e-mail.
- Accompagné de photographies de la palette et des produits concernés.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 12 – RETOURS
Aucun retour ne sera accepté sur les produits ouverts, utilisés ou transformés.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf accord écrit préalable du Vendeur.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et non utilisé.
Les produits confectionnés sur demande, personnalisés ou préparés selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
ARTICLE 14 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation française.
La garantie ne couvre pas :
- Les erreurs de mise en œuvre.
- Les défauts de préparation du support.
- L’usure normale.
- Les dommages causés par une utilisation non conforme.
ARTICLE 15 – ASSISTANCE TECHNIQUE
Une assistance téléphonique est disponible pour accompagner les Clients dans l’utilisation des produits.
Téléphone : 06 86 84 01 04
Cette assistance constitue une aide technique et ne saurait remplacer l’analyse du chantier par un professionnel qualifié.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de revenus ou préjudices résultant de l’utilisation des produits.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 18 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents.